Un décret du 26 mars dernier fixe la date d’entrée en vigueur de l’obligation de souscrire sa DRM sous forme dématérialisée. Ce sera le 1er septembre 2019 : c’est-à-dire, très concrètement, que toutes les DRM d’août 2019 devront être établies sur internet. Rangez vos stylos ! La dématérialisation des déclarations et formalités est dans l’air…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
