Information rectificative

4/05/18

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Les revenus relevant du régime micro-BA qui n’ont pas été soumis à la CSG auprès de la MSA, doivent être déclarés dans les cases 5HY à 5JY de la déclaration 2042 C-PRO afin d’être imposés aux prélèvements sociaux sur les revenus de patrimoine. Après le bouclage du dernier numéro de La Champagne viticole, l’administration fiscale…

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