En fonction de votre situation au regard du nouveau TESA, vous trouverez, ci-dessous, un schéma vous permettant de savoir quelle version de l’outil MSA utiliser : Quelques subtilités en fonction du rattachement à l’une ou l’autre caisse MSA MSA Marne Ardennes Meuse Si vous avez effectué votre adhésion au nouveau TESA et que vous avez demandé…
Accises : le SGV interpelle le ministre du Commerce extérieur
Si les menaces de taxation à l’international seront au cœur des échanges officiels, notre organisation entend rappeler que le contexte actuel,...