Outil d’aide à l’Elaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R), SYSTERA est une solution en ligne permettant, notamment, de personnaliser votre DU à la réalité de votre exploitation, de recevoir des alertes d’actualisation de votre support et de valoriser les mesures de prévention des risques existant déjà au sein de votre entreprise. Le SGV…
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1er octobre 2018 : suppression totale de la part salariale de la cotisation « Assurance chômage »
La part salariale de la cotisation d’assurance chômage (0.95 %) est entièrement supprimée. Elle disparaît donc du bulletin de paie.
Salariés réservistes : autorisation d’absence et don de jours de repos
La loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 a prévu deux mesures qui concernent les employeurs depuis le 15 juillet 2018 (date d’entrée en vigueur de la loi – cf fiche pratique détaillée site SGV/Espace Adhérents/Droit du travail dans les exploitations viticoles/congés payés & congés spéciaux). Elles ont pour objet de faciliter l’engagement et l’activité des salariés participant à la réserve opérationnelle.
1re mesure : rehaussement de l’autorisation d’absence annuelle des réservistes. Les salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle pourront bénéficier d’une autorisation d’absence de 8 jours / année civile. Toutefois, dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur peut limiter cette autorisation à 5 jours (art L 3142-89 code du travail modifié).
2e mesure : l’autorisation de dons de jours de repos. Possibilité pour les salariés de l’entreprise de céder, sous réserve de l’accord de l’employeur, des jours de repos non pris à un autre salarié afin qu’il puisse effectuer une période d’activité dans la réserve opérationnelle. Le don est anonyme et sans contrepartie.
<strong>Vendanges 2018 : reporter le paiement des cotisations sociales MSA /Particularité utilisateur TESA WEB – ressortissant caisse MSA Picardie</strong>.
Comme tous les autres employeurs, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations sociales MSA afférentes aux vendanges. Mais la caisse MSA Picardie indique que ce report de paiement (au 7/12/2018) nécessite, comme l’année précédente, que l’employeur en fasse la demande individuelle par mail (<a href="mailto:recouvrementamiable.blf@picardie.msa.fr">recouvrementamiable.blf@picardie.msa.fr</a>) au plus tard le 31/10/2018. La caisse accusera réception de la demande. A contrario, les ressortissants des autres caisses n’ont aucune formalité particulière à effectuer pour ce report.
