Retour sur quelques éléments de contexte Les employeurs de main-d’œuvre occasionnelle bénéficient depuis longtemps d’un dispositif d’exonération de charges dit « TO-DE ». Il s’applique aux salariés saisonniers (dans la limite de 119 jours/ an/ salarié). En 2010, le dispositif a été renforcé avant d’être réaménagé en sens inverse en 2013. Dans le même temps, le CICE…
Dispositif TO-DE : une bonne nouvelle pour le mois de mai !
Néanmoins, le Premier ministre a annoncé : - La pérennisation du dispositif ; - L’augmentation du plafond d’exonération totale à 1,25 Smic (au lieu de 1,20...
