De nombreux vignerons ont été touchés par le gel particulièrement dans le département de l’Aube. Il est possible, en cas de perte de récolte par suite de gelée, d’obtenir un dégrèvement proportionnel de la taxe foncière. Pour pouvoir présenter une demande de dégrèvement, les pertes occasionnées doivent réunir quatre conditions : – Résulter d’évènements indépendants…
Locations meublées touristiques : un texte dur adopté par erreur
Jusqu’ici les revenus tirés de la location de locaux meublés de tourisme pouvaient être imposés selon le régime micro-BIC si le chiffre d’affaires...