Afin de pouvoir répondre à cette question, il convient de rappeler la distinction entre la modification du contrat de travail (laquelle nécessite l’accord du salarié) et la modification des conditions de travail (laquelle relève du pouvoir discrétionnaire de l’employeur). La modification du contrat de travail est une mesure qui affecte un ou plusieurs éléments essentiels…
Emploi des jeunes : les conditions d’embauche des mineurs
Pour le salarié mineur âgé de 16 ans et plus Le salarié âgé de 16 ans encore scolarisé est soumis à une obligation générale d’assiduité et au respect des...
