Deux nouveaux textes réglementaires en date du 27/12/2019 ; l’arrêté phytosanitaire modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 et le décret sur les chartes riverains ; sont entrés en vigueur au 1er janvier 2020. Ces textes encadrent l’utilisation des produits phytosanitaires pour les parcelles agricoles et viticoles à proximité des habitations et des établissements recevant des…
Locations meublées touristiques : un texte dur adopté par erreur
Jusqu’ici les revenus tirés de la location de locaux meublés de tourisme pouvaient être imposés selon le régime micro-BIC si le chiffre d’affaires...