Un entrepreneur agricole a fourni des prestations de labour à cheval à des propriétaires de vignes. Le temps passant, il constate qu’une des sociétés clientes a utilisé, pour sa propre communication, une photographie le représentant de façon « centrée », « unique » et « identifiable ». Cette photographie figure sur des documents destinés au public ou à la clientèle, ainsi…
Locations meublées touristiques : un texte dur adopté par erreur
Jusqu’ici les revenus tirés de la location de locaux meublés de tourisme pouvaient être imposés selon le régime micro-BIC si le chiffre d’affaires...