En mars 2021, le “Programme Vin et Droit – Chaire Jean Monnet” de l’Université de Reims propose et participe à des événements autour du droit du vin et des spiritueux. Mercredi 10 mars 2021 – Actualité en droit du vin Webinar sur le e-commerce et sur la contrefaçon Organisé par l’Institut Georges Chappaz et le…
Locations meublées touristiques : un texte dur adopté par erreur
Jusqu’ici les revenus tirés de la location de locaux meublés de tourisme pouvaient être imposés selon le régime micro-BIC si le chiffre d’affaires...