Désormais, les envois postaux de champagne au Royaume-Uni, comme dans tout pays hors Union européenne, doivent faire l’objet d’une déclaration en douane, quel que soit le type d’envoi (y compris lorsque la marchandise est envoyée à titre gratuit ou d’échantillons). L’expéditeur remplit les formulaires postaux CN22 ou CN23 en y joignant les documents nécessaires (factures…)….
Locations meublées touristiques : un texte dur adopté par erreur
Jusqu’ici les revenus tirés de la location de locaux meublés de tourisme pouvaient être imposés selon le régime micro-BIC si le chiffre d’affaires...