Selon le code du travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé physique et mentale des travailleurs de son entreprise, et ce quels que soient son secteur d’activité et sa taille. Ces mesures consistent à la mise en œuvre d’actions de prévention, d’information et de formation des salariés sur les risques professionnels. En d’autres termes, l’employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de prévention et de sécurité au travail dès lors qu’il emploie de la main-d’œuvre en CDI, CDD, apprenti, stagiaire, etc.
Comment se traduit cette obligation de sécurité ?
Elle se traduit notamment par l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DU ou DUERP). Obligatoire depuis 2002, l’employeur est tenu d’évaluer et de recenser au sein d’un document les risques en fonction des activités de son exploitation, des méthodes de travail et de l’environnement qui l’entoure.
En quoi consiste l’évaluation des risques professionnels ?
L’employeur doit identifier et établir un inventaire des situations dangereuses au cours desquelles un risque pour la santé et la sécurité peut survenir. Ces risques seront classés et hiérarchisés selon des critères qualitatifs (la gravité du risque) et quantitatifs (la probabilité du risque). Il doit également contenir les moyens de prévention mis en œuvre afin de réduire ou éviter les risques identifiés.
Sous quelle forme doit être présenté le DUERP ?
La réglementation n’impose pas de formalisme spécifique. L’employeur doit présenter un document, généralement sous la forme d’un tableau, dans lequel sera inventorié clairement toutes les informations obligatoires : liste des métiers ou unité de travail, identification et évaluation des risques, les plans d’actions de prévention et les délais de réalisation. Ce document doit être mis à jour régulièrement notamment pour tenir compte des modifications ou évolutions liées à l’activité de l’entreprise. Par exemple, le développement de l’activité, les nouveaux postes de travail ou encore l’achat de nouveaux matériels (machines).
ATTENTION : de nouvelles obligations en matière d’évaluation des risques ont été mises en place avec la loi santé du 2 août 2021. Cette dernière prévoit notamment un dépôt dématérialisé du Document unique sur un portail numérique ainsi qu’une conservation de toutes les mises à jour une durée de 40 ans. Ces dispositions sont en attente de décret d’application, nous ne manquerons pas de revenir sur ce sujet plus en détails dès parution des décrets.
Comment se faire aider pour la rédaction du DUERP ?
Le SGV vous propose un outil informatique simple d’utilisation intégrant un cadre préétabli permettant l’élaboration de votre document unique.
En partenariat avec un intervenant technique du CRFPS, nous vous proposons une formation complète permettant de faire le point sur la réglementation en matière d’hygiène, santé et sécurité au travail et de vous approprier l’outil informatique Systera (Système d’évaluation des risques en agriculture) qui se caractérise par :
- une base de données intuitive et collaborative intégrant des activités, des unités de travail, des risques et des mesures de prévention ;
- un gain de temps : accessible à tout moment, simple à utiliser, rapide dans son fonctionnement ;
- l’assurance d’avoir un DUERP vivant avec un système d’alerte mail vous permettant d’effectuer des mises à jour ;
- un outil qui vous permettra d’aller au-delà de la seule obligation d’avoir son document unique en établissant également votre plan de prévention des risques.
Sources : Code du travail : article L 4121-1 et suivants. Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.
