En cas de litige, un seul mot d’ordre : communiquez !

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Depuis le 1er janvier 2016, chaque professionnel doit permettre à tout consommateur de saisir un médiateur en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation pèse sur les opérateurs qui commercialisent des bouteilles auprès d’une clientèle de particuliers. Une non-conformité est passible d’une amende administrative de 3 000 € pour les exploitations individuelles et de…

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La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?

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