Dans certains cas, la loi édicte des critères d’âge qui conditionnent la faisabilité ou les incidences, notamment fiscales, des donations. Mais en dehors ou au-delà de ces critères légaux, la détermination de l’âge optimal pour effectuer une donation dépend de facteurs qui tiennent à l’environnement familial et à l’importance du patrimoine à transmettre. L’âge de…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
