Dans le cadre d’un recrutement ou pendant l’exécution du contrat de travail, le permis de conduire est souvent source de nombreuses interrogations au sein des entreprises. Que l’employeur peut-il vraiment demander au salarié ? Que peut-il vérifier et contrôler ? Le retrait du permis de conduire peut-il constituer une cause de licenciement ? L’article L. 1221-6 du code…
Dispositif TO-DE : une bonne nouvelle pour le mois de mai !
Néanmoins, le Premier ministre a annoncé : - La pérennisation du dispositif ; - L’augmentation du plafond d’exonération totale à 1,25 Smic (au lieu de 1,20...