Exonération TO-DE Le PLFSS prévoit une prolongation du dispositif TO-DE : celui-ci est finalement maintenu jusqu’au 1er janvier 2026. Arrêts dérogatoires liés à la Covid-19 Il est prévu de prolonger l’indemnisation dérogatoire de ces arrêts sur l’année 2023 tout en réduisant le champ des arrêts dérogatoires aux personnes présentant un test positif à la Covid-19….
Projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) 2023 et droit social
Comme chaque année, le PLFSS prévoit des mesures dont certaines concernent le droit du travail. Il convient d’effectuer un bref focus sur les mesures prévues qui seront prochainement débattues :
Temps de lecture : < 1 minute
Auteur : Marjorie Arrasse, SGV
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Complémentaire santé : nouveaux tarifs pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres
Un arrêté d’extension paru au Journal officiel le 11 septembre est venu étendre l’avenant n° 53 à la Convention collective nationale de 1952 concernant la complémentaire santé et la prévoyance des salariés agricoles ayant le statut de technicien, agent de maîtrise, ou cadre.
Contrats de travail : les modalités d’une nouvelle année viticole
Le début de l’année viticole (du 1er novembre au 31 octobre) correspond à la période de signature de la majorité des contrats à tâches et intermittents et d’élaboration du calendrier d’annualisation.
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
