Dégustation : le ministre repousse la taxe qui fâche
Sans consultation ni information préalable, la Cnaoc a appris fin juillet 2022, la suppression de l’exonération des droits d’accises lors des dégustations gratuite sur l’exploitation sans qu’aucune publication officielle n’apparaisse au Bulletin officiel des douanes (BOD).
À l’origine, ces exonérations avaient été écrites dans un BOD en 2001 soit il y a 21 ans, mais récemment différentes administrations régionales avaient adressé des informations sur cette suppression à quelques opérateurs.
En réaction, la Cnaoc avait envoyé fin juillet, un courrier à l’attention du ministre de l’Économie Bruno Le Maire et du ministre chargé des comptes publics Gabriel Attal pour leur demander de faire marche arrière. Deux rendez-vous successifs avaient été organisés avec la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) d’une part et le cabinet du ministre d’autre part.
Par ailleurs, pour continuer de mettre la pression, La Cnaoc avait fait déposer un amendement dans le cadre de la loi de finances afin que l’exonération soit inscrite dans les textes. Finalement, à l’occasion d’un échange avec le Cabinet du ministre du budget, confirmation a été donnée que la circulaire de 2001 prévoyant l’exonération ne sera pas abrogée. Un courrier sera prochainement adressé aux organismes vitivinicoles.