Un arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention obligatoire à faire figurer sur le bulletin de paie dès le 1er juillet 2023 : le montant « net social ».
Dispositif TO-DE : une bonne nouvelle pour le mois de mai !
Néanmoins, le Premier ministre a annoncé : - La pérennisation du dispositif ; - L’augmentation du plafond d’exonération totale à 1,25 Smic (au lieu de 1,20...