Rappel du contexte
L’extinction du Tesa Simplifié était initialement prévue en 2017, suite à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN). Toutefois, la profession viticole et la MSA n’ont jamais cessé de militer pour le maintien de cette offre reconnue et appréciée par les utilisateurs.
Cette mobilisation politique avait abouti à une décision de prolonger le Tesa Simplifié jusqu’au 31 décembre 2023, ceci afin de permettre à la MSA d’effectuer les aménagements nécessaires pour adapter l’outil aux différentes exigences techniques liées à la DSN et ainsi permettre sa pérennisation.
Ce travail a abouti le 2 janvier 2024 par l’entrée en vigueur du Tesa Simplifié dans sa nouvelle version modernisée.
Objectifs de cette modernisation
La profonde rénovation du Tesa Simplifié vise à :
- Assurer sa modernisation pour répondre aux besoins des utilisateurs ;
- Rendre sa gestion plus performante ;
- Concrétiser les exigences des pouvoirs publics en générant une DSN à la sortie du cycle de paie.
Opérationnel depuis le 2 janvier 2024
Le service est lancé au titre des nouvelles embauches prenant effet depuis le 2 janvier 2024.
Les anciens contrats en cours au 31 décembre 2023 et réalisés via l’ancien Tesa Simplifié continuent à être gérés dans le cadre de cet ancien service, qui permet à chaque employeur de finaliser les formalités pour les contrats ouverts et prenant fin postérieurement à cette date.
Toutes les fonctionnalités sont développées jusqu’à la DSN, y compris le bulletin de paie à cheval sur 2 mois civils et la gestion des tâcherons.
Atouts du nouveau Tesa simplifié
La modernisation du Tesa Simplifié permet notamment :
- Un meilleur confort d’utilisation sur tous les types d’écrans (ordinateur, tablette, mobile) ;
- Une amélioration de l’ergonomie pour fluidifier davantage l’utilisation du service ;
- La prise en compte des dernières exigences réglementaires en matière de paie (mention du montant net social dans le bulletin de paie par exemple) ;
- La réalisation de la déclaration sociale nominative (DSN) : il ne reviendra pas aux utilisateurs de réaliser la DSN. Un nouvel onglet « envoi de la DSN » sera créé. Une fois la DSN envoyée par l’utilisateur, c’est la MSA qui déposera la DSN pour le compte de l’utilisateur.
Points de vigilance
- Les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales devront, dans un premier temps, payer mensuellement avec le nouveau Tesa Simplifié.
- Historiquement et réglementairement, le Tesa Simplifié est exclusivement réservé aux contrats de travail de moins de 3 mois. Pour les contrats supérieurs à 3 mois, les employeurs de main-d’œuvre ne pourront pas intégrer le contrat sur le Tesa Simplifié. L’outil comportera des signalements, l’utilisateur devra en tenir compte et ne pas penser qu’il s’agit d’un dysfonctionnement de l’outil.
Accompagnement des employeurs de main d’œuvre
Soucieux de vous accompagner au mieux dans l’appréhension de ce nouvel outil, des réunions de démonstration du nouveau Tesa Simplifié ont déjà été organisées par chaque caisse MSA depuis décembre 2023 et se poursuivront au cours du premier trimestre 2024.
Pour vous aider, vous aurez également à votre disposition de nombreux documents et informations utiles (guide « pas à pas », Foire Aux Questions…) sur une page dédiée du site de la MSA et également mis à disposition sur l’extranet du SGV, dans l’univers « Emploi des salariés ».
