Le ministère de l’Agriculture (instruction technique du 08/10/24, DGPE/DGPE/2024-569) précise pour sa part que tous les vignobles sont concernés par cette mesure et que les viticulteurs qui feraient connaître à FranceAgriMer avant le 31 décembre 2024 leur volonté de renoncer à leurs autorisations n’encourraient aucune amende.
Cette mesure, soutenue par les organisations vitivinicoles comme la Cnaoc, répond notamment à la mobilisation du vignoble de Cognac qui veut maîtriser ses surfaces en production face à la crise liée aux taxes sur les véhicules électriques chinois.
Les autorisations de plantations, introduites en 2016, ont remplacé le régime des droits de plantation. Elles encadrent strictement toute nouvelle plantation de vignes dans l’Union européenne, et leur obtention est indispensable pour toute augmentation de la surface viticole.
Deux types d’autorisations sont principalement délivrées :
– Les autorisations de nouvelles plantations, attribuées chaque année dans la limite de 10 ares par campagne pour l’ensemble de la Champagne ;
– Les autorisations de replantation, octroyées à la suite de l’arrachage d’une parcelle de vigne existante.
