Le jeune vigneron qui a repris le domaine familial à Celles-sur- Ource dans l’Aube a décidé en octobre 2020 d’arracher une vieille parcelle de 23,20 ares, fortement touchée par le court-noué.
Demande d’arrachage faite en bonne et due forme, Thibaut Brocard effectue les travaux et place un couvert nématicide pour assainir le sol.
« En 2023, j’ai commencé à préparer le terrain et j’ai acheté des plants de Pinots blancs pour une replantation prévue en mars 2024 », explique-t-il. Or, en octobre 2023, le service des douanes d’Épernay l’informe que ses droits de plantation étaient périmés depuis le 31 juillet 2023, les délais de demande étant dépassés.
« J’ai été stupéfait d’apprendre cela. Je ne savais pas ou je ne me souvenais plus que la loi avait changé en 2016 et j’étais persuadé d’être largement dans les délais légaux. Je regrette qu’il n’y ait pas eu un courrier d’information pour prévenir de l’échéance », souligne Thibaut.
Il s’est adressé à FranceAgriMer, aux douanes et au Comité Champagne pour un recours gracieux, mais en vain, les textes ne prévoyant pas à ce jour, de dérogation en cas de dépassement de délais.
« La seule solution pour moi maintenant est de faire une déclaration de replantation anticipée. Donc je vais quand même planter 23 ares, mais avec l’obligation d’en arracher autant dans 4 ans. Je vais pouvoir ainsi renouveler mon vignoble, mais au final ce sera une perte sèche.
C’est un coup très dur, car outre la perte de production, cette parcelle fait partie de l’héritage de mes parents qui ont travaillé dur pour pérenniser le domaine. J’aimerais que mon témoignage serve d’avertissement à tous mes collègues viticulteurs qui pourraient se trouver dans la même situation que moi. »
Afin d’éviter ces désagréments, nous revenons à travers un pas à pas
sur les démarches à mettre en œuvre pour un arrachage puis pour une replantation
Étape 1 : Réaliser l’arrachage
Une fois les travaux d’arrachage réalisés, une déclaration d’achèvement des travaux doit être déposée auprès du Comité Champagne au plus tard un mois après la date effective de réalisation des travaux d’arrachage. Cette déclaration est disponible et remplissable en ligne sur l’extranet du Comité Champagne.
N.B : Depuis le 1er octobre 2019, la déclaration d’intention d’arrachage a été supprimée. Auparavant, il convenait de réaliser une déclaration d’intention d’arrachage au moins un mois avant la plantation. Désormais, aucune déclaration préalable n’est à réaliser.
Étape 2 : obtenir l’autorisation de replanter sur Vitiplantation
Avant de réaliser les travaux de replantation, une autorisation doit être obtenue impérativement. La demande d’autorisation de replantation doit être formulée avant la fin de la 2e campagne viticole suivant celle de l’arrachage, sachant que la campagne
viticole court du 1er août au 31 juillet.
Par exemple, pour un arrachage à l’automne 2023, la demande d’autorisation de replantation doit être faite avant le 31 juillet 2026.
Il faudra vous connecter sur le portail FranceAgrimer, puis sur Vitiplantation, afin de demander l’autorisation de replantation. Dans le cadre de cette
demande, vous devrez préciser les références cadastrales de la parcelle à replanter, mais celles-ci pourront être modifiées si nécessaire avant la replantation.
Vous obtiendrez l’autorisation (et son numéro), sous forme dématérialisée sur Vitiplantation, dans les 3 mois maximum qui suivent votre demande.
Attention : Celle-ci sera valable pendant 3 ans à partir de la date de sa délivrance. Si la plantation n’est pas réalisée à la fin de ce délai, l’autorisation de replanter sera périmée et perdue. Mais aucune sanction financière ne sera appliquée dans ce cas.
Étape 3 : réaliser la replantation
Une fois l’autorisation de replantation obtenue, les travaux de replantation peuvent débuter. Sur le même principe que pour l’arrachage, aucune déclaration préalable à la replantation n’est à réaliser. Ainsi, une fois l’autorisation obtenue sur Vitiplantation, vous pouvez replanter.
Les travaux de replantation achevés, il faudra effectuer une déclaration de fin de travaux de replantation et la déposer auprès du Comité Champagne, au plus tard un mois après la date effective de réalisation des travaux de replantation.
Sur cette déclaration de fin de travaux de replantation, il conviendra de reporter le numéro d’autorisation de replantation obtenu sur Vitiplantation.
Attention ! il ne faut jamais replanter avant d’avoir demandé et obtenu l’autorisation sur Vitiplantation.
