Impôts : tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration au micro-BA

Un parcours fiscalo-social unifié

Les revenus professionnels des chefs d’exploitation ou cotisants solidaires, utilisés pour les cotisations à la MSA, ne nécessitent plus de déclaration spécifique. Ils sont désormais directement transmis à la MSA via la déclaration de revenus. Cependant, comme la base des cotisations peut être différente de la base fiscale, la déclaration de revenus en ligne comporte une rubrique intitulée « Indépendants – données complémentaires à la déclaration de revenus ». Elle apparaît automatiquement pour les contribuables déjà identifiés comme cotisants MSA.

Sinon, il convient de cocher la case « Vous relevez du régime des exploitants agricoles-MSA » dans la section des catégories de revenus du foyer fiscal.

Cette rubrique propose plusieurs options correspondant à toutes situations possibles, surtout pour les exploitants au réel. Les cotisants sous le régime micro-BA auront peu, voire aucune, rubrique à remplir.

Ainsi, la déclaration unique de revenus sert à la fois pour le calcul de l’impôt et des cotisations et contributions sociales.