Certaines informations doivent être affichées dans les locaux de l’exploitation à des endroits visibles régulièrement fréquentés par les salariés et d’autres informations peuvent être transmises par tout autre moyen (exemples : courriers, mise à disposition sur le site internet de la structure, etc.). Informations soumises à l’obligation d’affichage en entreprise À noter : Un modèle…
Partage de la valeur : nouvelles obligations au 1er janvier 2025
La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 (n°2023-1107) a prévu des dispositifs invitant les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice à en partager les fruits avec leurs salariés. Cette loi introduit à titre expérimental durant 5 ans, une obligation de mise en place de ce dispositif dans certaines entreprises.