L’affiliation obligatoire de tous les salariés à la complémentaire santé mise en place dans l’entreprise est aménageable par décision unilatérale pour les CDD d’une durée inférieure ou égale à trois mois. Pour mettre en conformité l’accord national agricole avec la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et les décrets d’application, la FNSEA a…
Un assouplissement en vue pour les contrats courts
Temps de lecture : 4 minutes
Auteur :
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Complémentaire santé : nouveaux tarifs pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres
Un arrêté d’extension paru au Journal officiel le 11 septembre est venu étendre l’avenant n° 53 à la Convention collective nationale de 1952 concernant la complémentaire santé et la prévoyance des salariés agricoles ayant le statut de technicien, agent de maîtrise, ou cadre.
Contrats de travail : les modalités d’une nouvelle année viticole
Le début de l’année viticole (du 1er novembre au 31 octobre) correspond à la période de signature de la majorité des contrats à tâches et intermittents et d’élaboration du calendrier d’annualisation.
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
