Le président de la chambre interdépartementale des notaires partage son analyse sur l’évolution de l’abus de droit fiscal. Sans langue de bois. Les praticiens du droit, dont les notaires sont directement concernés par la nouvelle procédure introduite dans la loi… Effectivement, nous suivons de près cette nouvelle procédure de répression de l’abus de droit fiscal….
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
