A compter du 1er janvier 2020, La loi Avenir du 5 septembre 2018 réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en imposant à l’employeur (même de moins de 20 salariés) de déclarer, par le biais de la DSN, l’effectif total de travailleurs handicapés dans son entreprise. En revanche, l’assujettissement à l’OETH ne s’applique qu’aux employeurs occupant…
Accises : le SGV interpelle le ministre du Commerce extérieur
Si les menaces de taxation à l’international seront au cœur des échanges officiels, notre organisation entend rappeler que le contexte actuel,...
