Les Caisses centrales de MSA ont fait connaître tous les détails relatifs au calcul des cotisations sociales des chefs d’exploitation et de cotisants solidaires relevant du nouveau régime fiscal du micro-BA [1]. Les personnes qui relevaient antérieurement du régime du forfait, se verront obligatoirement appliquer une assiette triennale transitoire pour les cotisations 2017 et 2018….
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
