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Cotisations sociales des exploitants : une nouvelle base de calcul pour 2026

L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a prévu une réforme d’ampleur de la base de calcul des cotisations sociales des exploitants agricoles (non-salariés agricoles) ainsi que des travailleurs indépendants non-agricoles. Pour les exploitants, cette réforme doit s’appliquer à compter de 2026. Disons-le d’emblée, l’un des objectifs de la réforme est la neutralité financière pour les assurés de chaque régime, pris dans leur ensemble. Alors s’agit-il de tout changer pour ne rien changer ? Pas vraiment.

12/10/24
Le SGV à vos côtés
Juridique
Cotisations sociales

Temps de lecture : 3 minutes

Auteur : Etienne Benedetti, SGV

PLUSIEURS PRINCIPES PRÉSIDENT À CETTE RÉFORME L’harmonisation des bases de cotisations et de contributions sociales Actuellement les cotisations sociales sont calculées sur une base moins élevée que celle utilisée pour le calcul des contributions sociales (CSG et CRDS). Pour simplifier, on pourrait dire que les cotisations sociales sont calculées sur une base nette (cotisations déduites)…

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