PLUSIEURS PRINCIPES PRÉSIDENT À CETTE RÉFORME L’harmonisation des bases de cotisations et de contributions sociales Actuellement les cotisations sociales sont calculées sur une base moins élevée que celle utilisée pour le calcul des contributions sociales (CSG et CRDS). Pour simplifier, on pourrait dire que les cotisations sociales sont calculées sur une base nette (cotisations déduites)…
Cotisations sociales des exploitants : une nouvelle base de calcul pour 2026
L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a prévu une réforme d’ampleur de la base de calcul des cotisations sociales des exploitants agricoles (non-salariés agricoles) ainsi que des travailleurs indépendants non-agricoles. Pour les exploitants, cette réforme doit s’appliquer à compter de 2026. Disons-le d’emblée, l’un des objectifs de la réforme est la neutralité financière pour les assurés de chaque régime, pris dans leur ensemble. Alors s’agit-il de tout changer pour ne rien changer ? Pas vraiment.
Temps de lecture : 3 minutes
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.
GNR : le tarif réduit s’applique dès la facturation
Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de sa politique de simplification, les entreprises viticoles peuvent bénéficier depuis le 1er juillet du tarif réduit sur le gazole non routier dès la facturation par leurs distributeurs.
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans