Saisi en référé en février 2026 par le fabricant – soutenu par la Cnaoc-Maison des vignerons, la Fnab et l’association France Vin bio –, le juge a estimé que la condition d’urgence était remplie, notamment en raison des lourdes conséquences économiques pour l’entreprise. Il a également pointé les répercussions sur la filière viticole, alors qu’il n’existe pas actuellement de produits de substitution suffisamment fiables pouvant être utilisés pour traiter les maladies de la vigne.
Le tribunal a également relevé l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées, notamment sur l’évaluation du risque pour les travailleurs. La décision rendue en référé est temporaire, le temps que le juge se prononce sur le fond.
L’Anses, qui peut toujours faire appel, est tenue de réexaminer les demandes d’autorisation dans un délai de deux mois. L’agence pourrait à ce moment rendre une nouvelle décision de non-renouvellement en la motivant différemment.
En conséquence, les produits suivants peuvent à nouveau être commercialisés : Funguran Oh, Funguran-Oh 300 SC (aussi appelé Kocide Flow), Kocide 2000 et Kocide Opti (aussi appelé Caravelle Extra ou Kocid Inov)
Dans un communiqué, les organisations ont salué la décision du juge administratif en réaffirmant leur « volonté de poursuivre un travail constructif avec les pouvoirs publics afin d’aboutir à des solutions équilibrées, conciliant exigences sanitaires, environnementales et réalités agronomiques. »
Selon Anthony Brun, président de la Commission durabilité de la Cnaoc : « C’est une excellente nouvelle pour la viticulture, preuve que l’union sacrée entre les différentes organisations professionnelles a fonctionné. Mais le combat n’est pas fini. Nous voulons les mêmes règles que nos voisins européens. C’est pour cette raison que nous soutiendrons toutes les firmes dans les contentieux futurs et que nous porterons le sujet au niveau européen. »
Par ailleurs, la Cnaoc et la Fnab indiquent qu’elles continueront à s’associer, avec l’ensemble des organisations de la filière, aux recours à venir aux côtés des entreprises concernées, afin de garantir la sécurisation des moyens de protection des cultures indispensables à la pérennité de la viticulture française.
« À l’aube de la campagne viticole 2026, c’est une réelle éclaircie pour tous les vignerons, bio comme conventionnels. Le juge reconnait que le cuivre est un outil indispensable pour la filière », a estimé Pascal Doquet, le référent cuivre de la Fnab.
Pour sa part, le Syndicat Général des Vignerons salue cette première victoire, mais reste mobilisé aux côtés des organisations nationales Cnaoc et Fnab, pour la défense des capacités de production.
Une motion commune SGV/FDSEA10 a été rédigée à l’occasion de la venue du sénateur Laurent Duplomb, lors d’une session de la Chambre d’agriculture de l’Aube et de la Haute-Marne, rappelant la nécessité de maintenir une réglementation équilibrée des produits de protection des plantes et la préservation de notre souveraineté alimentaire.
Le 20 mars, à la demande de la filière et sous l’égide du cabinet du ministère de l’Agriculture, une rencontre s’est tenue avec l’Anses, la Direction générale de l’alimentation (DGAL), les représentants des firmes, ainsi que les organisations viticoles nationales (Cnaoc – Maison des Vignerons, Cniv, IFV, Fnab, France vin bio et FNSEA).
Ce temps d’échange avait pour objet de présenter toutes les difficultés rencontrées par la filière après la décision de l’Anses et de trouver des solutions concertées pour une sortie de l’impasse dans laquelle se trouvent les vignerons français.
Une victoire… et après ?
Cette décision n’est qu’une étape, rappelle la Cnaoc. Elle ouvre une nouvelle séquence où la coordination de la filière sera déterminante, tant dans le suivi des réexamens en cours (Cosaco) que dans les autres contentieux liés aux autorisations de mise sur le marché : ainsi, quatre firmes ont annoncé déposer des recours, et la Cnaoc a d’ores et déjà précisé qu’elle se porterait là aussi partie civile.
La filière demande un moratoire, c’est-à-dire une suspension des décisions de l’Anses. « Le moratoire n’est pas un confort, c’est une nécessité. Sans lui, l’incertitude réglementaire continue de fragiliser nos exploitations et de créer des distorsions de concurrence avec nos voisins européens. » plaide Jérôme Bauer, président de la Cnaoc – Maison des Vignerons.
L’objectif : garantir aux vignerons — bio comme conventionnels — une stabilité indispensable pour travailler, investir et protéger leur récolte. D’ici à 2029, date de réhomologation européenne du cuivre, la filière demande « de la cohérence, et surtout de la responsabilité. »
Face cette première décision historique, l’ANSES a déclaré « prendre acte de la décision du tribunal et rétablit l’usage des produits concernés sur vigne, tout en maintenant son analyse initiale. L’agence envisage de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État contre cette ordonnance en référé. ». Une position qui, pour la Cnaoc, confirme l’urgence d’un moratoire afin de sortir d’une impasse réglementaire et scientifique.
Les demandes portées par la profession
- Mise en place d’un moratoire – suspendre les décisions de juillet 2025 dans l’attente de la réhomologation du cuivre au niveau européen en 2029, dont l’évaluation est instruite par l’Italie comme État membre rapporteur ;
- Favoriser un dialogue systématique entre les firmes, l’ANSES et les professionnels en amont du dépôt des dossiers pour une meilleure visibilité et pour maximiser les chances d’homologation des AMM, en adéquation avec les besoins des professionnels ;
- Harmonisation des méthodes d’évaluation au niveau européen avec des AMM communautaires ;
- Inscription du cuivre dans le programme PARSADA.
Par ailleurs, le SGV demande que le ministère de l’Agriculture intervienne à nouveau dans le processus de décision sur les AMM, afin de mieux prendre en compte les impacts agricoles et économiques lorsqu’une décision concerne une filière, une surface importante ou d’autres cas sensibles.
De la même manière, le Syndicat souhaite profiter des discussions autour du paquet législatif européen dit « Omnibus » pour demander une égalité de traitement pour tous les vignerons européens et que les AMM s’appliquent de la même manière dans l’ensemble du territoire européen.
