Dernière ligne droite au 1er avril 2017 ?

27/03/17

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Depuis le 1er avril 2017, les employeurs ayant payé moins de 3 000 euros de cotisations et contributions sociales en 2014 et utilisant un logiciel de paie entreront dans le champ de la DSN. Seuls les employeurs non équipés pourront attendre 2018 et la mise à disposition du TESAé pour se voir appliquer cette nouvelle…

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Et les DSN de signalement ?

Pour les employeurs ayant débuté la DSN au 1^er janvier 2017, les trois mois d’historique nécessaire à la constitution des DSN de signalement ont été déclarés. Tous les arrêts de travail devront donc, à compter du 1^er avril 2017, faire l’objet d’une DSN signalement d’arrêt de travail. Les DSN de signalement de fin de contrat, obligatoires également, ne se substitueront pas totalement aux attestations Pôle emploi avant janvier 2018.

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