Créée par la loi Warsmann du 22 mars 2012 en vue d’un choc de simplification des formalités des entreprises, la Déclaration sociale nominative (DSN) va devenir le dispositif général de déclaration des données sociales. La DSN a pour objectif de remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des…
Dernière ligne droite avant l’application de la phase 3
Temps de lecture : 3 minutes
Auteur :
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Mise en place de l’accord d’annualisation : les modalités à respecter
Les entreprises soumises à de fortes variations de leur volume d’activité au cours de l’année viticole peuvent mettre en place l’annualisation du temps de travail afin d’adapter le volume de travail fourni par le salarié aux besoins de l’entreprise.
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
