Créée par la loi Warsmann du 22 mars 2012 en vue d’un choc de simplification des formalités des entreprises, la Déclaration sociale nominative (DSN) va devenir le dispositif général de déclaration des données sociales. La DSN a pour objectif de remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des…
Dernière ligne droite avant l’application de la phase 3
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Maladie, accident du travail et maladie professionnelle des salariés non-cadres
Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.
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