La mesure vise à soutenir les investissements d’équipement productifs ou non, permettant aux exploitations de mieux répondre aux exigences et aux objectifs environnementaux. La priorité est d’accompagner l’amélioration de la qualité des eaux vis-à-vis des pollutions d’origine agricole.
La Région Grand Est privilégiera, en fonction des crédits disponibles, les projets liés à la transition environnementale des vignobles et la transition écologique des exploitations.
L’appel à projets est ouvert pour tout exploitant (individuel ou en société) ou structure collective ayant son siège social en Champagne-Ardenne et réalisant un investissement éligible.
Le dispositif se décline sous trois volets :
- Volet 1 : les investissements productifs (tondeuses, bineuses, pulvérisateurs…) ;
- Volet 2 : les infrastructures collectives (réalisation d’aires de lavage) ;
- Volet 3 : les investissements non productifs (implantation de haies, enherbement…).
Le financement est assuré par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), la région Grand Est et l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Pour le volet 1, le taux de subvention est de 40 % des dépenses éligibles majoré de 20 points lorsque le projet concerne un jeune agriculteur qui répond aux conditions de « jeune installé » ou porté par une Cuma. Ce taux s’applique toutefois dans la limite des plafonds déterminés par chaque financeur. Les deux autres volets bénéficient d’un taux de subvention de 60 % des dépenses éligibles.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 29 juin 2023
Les viticulteurs intéressés devront déposer leur dossier complet et assorti de toutes les pièces justificatives demandées au guichet unique — service instructeur (Gusi) de la région Grand Est à l’adresse suivante :
Pour la Marne :
Région Grand Est, service Feader — Économie agricole et forestière
5 rue de Jéricho – CS 70441, 51037 Châlons en Champagne Cedex
feader.vegetal51@grandest.fr
Pour l’Aube :
Maison de la Région, service Feader — Économie agricole et forestière
Hôtel Marisy, 9 rue Charbonnet, 10000 Troyes
feader.vegetal10@grandest.fr
Si le dossier est complet : le Gusi transmet au porteur de projet un accusé de réception de dossier de demande d’aide complet autorisant le démarrage des travaux (date de début d’éligibilité des dépenses).
N. B. Le seuil minimal à atteindre pour être sélectionné est de 7 points sur les 20 points de la grille de sélection.
Il ne faut pas être engagé juridiquement (signature de bon de commande, versement d’acompte…) avant l’accusé de réception de dossier de demande d’aide complet autorisant le démarrage des travaux.
Vous pourrez prochainement retrouver l’appel à projets, les matériels éligibles et le formulaire de candidature sur le lien suivant : https://beeurope.grandest.fr/
