Ces trois notions sont souvent confondues. Cependant, il est important de bien les distinguer d’une part, parce qu’elles relèvent de régimes distincts mais aussi parce que leurs impacts ne sont pas les mêmes sur la relation de travail. Incapacité permanente L’incapacité permanente correspond à une diminution durable de la capacité physique ou mentale par suite…
Abandon de poste : la démission peut être présumée
L’article L 1237-1-1 du Code du travail a institué une présomption de démission lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par l’employeur de justifier son absence et de rependre son poste.
