Distinction des notions d’invalidité, d’incapacité et d’inaptitude au travail

Temps de lecture : 4 minutes

Auteur :

Ces trois notions sont souvent confondues. Cependant, il est important de bien les distinguer d’une part, parce qu’elles relèvent de régimes distincts mais aussi parce que leurs impacts ne sont pas les mêmes sur la relation de travail. Incapacité permanente L’incapacité permanente correspond à une diminution durable de la capacité physique ou mentale par suite…

Cet article est réservé aux abonnés.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Mise en service généralisée du nouveau service TESA Simplifié

L’extinction du Tesa Simplifié était initialement prévue en 2017, suite à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN). Toutefois, la profession viticole et la MSA n’ont jamais cessé de militer pour le maintien de cette offre reconnue et appréciée par les utilisateurs.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole