Ces trois notions sont souvent confondues. Cependant, il est important de bien les distinguer d’une part, parce qu’elles relèvent de régimes distincts mais aussi parce que leurs impacts ne sont pas les mêmes sur la relation de travail. Incapacité permanente L’incapacité permanente correspond à une diminution durable de la capacité physique ou mentale par suite…
Distinction des notions d’invalidité, d’incapacité et d’inaptitude au travail
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