Droits des salariés : les congés pour événements familiaux

Tout salarié peut être amené à s’absenter pour des évènements d’ordre privé. Certaines de ces absences sont prévues, autorisées et encadrées par le code du travail et/ou la Convention Collective Nationale de la production agricole et des Cuma (CCN), lorsque cette dernière prévoit des dispositions plus favorables pour le salarié que dans le cadre légal.

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur : Séverine Courtois, SGV

Nous revenons dans cet article sur les principaux congés pour événements familiaux/spéciaux qu’un employeur peut être amené à rencontrer dans le cadre de ses relations contractuelles, les salariés concernés et l’impact de ces absences sur le contrat de travail.   Salariés concernés   Tout salarié lié par un contrat de travail au moment de la survenance…

Cet article est réservé aux abonnés.

Congé pour enfant malade

L’article L.1225-61 du Code du travail prévoit que tout salarié (CDD ou CDI) bénéficie, sans condition d’ancienneté, d’une absence non rémunérée en cas de maladie ou d’accident d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge effective et permanente au sens des prestations familiales (art. L513-1 du Code de la sécurité sociale). La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans, la durée du congé est égale à cinq jours. Pour bénéficier et justifier de son absence, le salarié est tenu de présenter un certificat médical, l’employeur ne pourra alors pas refuser le congé.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

La Délégation des Employeurs au cœur des enjeux champenois

Les deux années écoulées ont été riches en activités pour les employeurs de main-d’œuvre viticole : la Délégation qui les représente et défend leurs intérêts a été mobilisée sur tous les fronts, multipliant les échanges aussi bien avec les services de l’État, les organismes qu’avec les partenaires de la filière champagne.

Mise en service généralisée du nouveau service TESA Simplifié

L’extinction du Tesa Simplifié était initialement prévue en 2017, suite à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN). Toutefois, la profession viticole et la MSA n’ont jamais cessé de militer pour le maintien de cette offre reconnue et appréciée par les utilisateurs.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole