La loi de finances pour 2021, sur initiative du Sénat, portait un crédit d’impôt récompensant notamment les viticulteurs qui n’utilisent pas de glyphosate. Ce dispositif était suspendu à une réponse de la Commission européenne qui devait valider sa conformité à la législation européenne relative aux aides d’État. C’est chose faite ! Pour rappel le crédit d’impôt « zéro…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
