Les autorités russe et française vont engager des pourparlers pour tenter de résoudre le litige sur l’étiquetage du champagne sur ce marché, après un amendement voté par le Parlement russe interdisant l‘utilisation des traductions cyrilliques pour les indications géographiques européennes. Selon cet amendement datant du 2 juillet, seuls les vins effervescents russes peuvent désormais utiliser le…
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Pour la justice européenne, il n’est champagne que de la Champagne
La Cour de Justice de l‘Union européenne s’est prononcée début septembre en faveur du Comité Champagne qui dénonçait une usurpation du nom « champagne » par un exploitant de bars à tapas en Catalogne. Un arrêt qui renforce encore la protection des AOP.
L’affaire remonte à 2016, quand le service juridique de l’interprofession avait saisi les juridictions espagnoles afin de faire interdire l’utilisation du terme champanillo (« petit champagne » en espagnol) par une chaîne de bars à tapas. Outre l’ambiguïté phonétique, les établissements utilisaient pour leur promotion un support graphique représentant deux coupes remplies d‘une boisson mousseuse.
De son côté, la justice espagnole défendait une interprétation du droit de l‘Union s‘appliquant aux AOP, car le terme contesté désignait non pas un produit mais des services de restauration sans lien avec ce dernier.
Le contentieux a finalement abouti à la Cour de Justice de l’UE qui a confirmé la protection des AOP à l’égard d’agissements se rapportant aussi bien à des produits qu’à des services. Les juges ont pointé la notion d’« évocation » qui peut résulter d’une « proximité conceptuelle » entre la dénomination protégée et le signe en cause. « Le critère déterminant est celui de savoir si le consommateur, en présence d’une dénomination litigieuse, est amené à avoir directement à l’esprit, comme image de référence, la marchandise couverte par l’AOP. »
