Lors des négociations qui ont précédé la présentation de la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont réaffirmé l’importance accordée à la conduite des entretiens professionnels (art 10 de l’ ANI du 22 février 2018). Ces entretiens doivent continuer à être “un véritable outil de dialogue social dans l’entreprise, un temps d’échange privilégié…
Evaluer les perspectives d’évolution des salariés
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L’apprentissage également en passe d’être réformé
Le projet de transformation de l’apprentissage a été présenté en février 2018 et devrait être repris dans la loi pour choisir son avenir professionnel. Ce projet poursuit deux objectifs : offrir un statut d’apprenti plus attractif pour les jeunes et lever les freins pour permettre aux entreprises de s’engager dans l’apprentissage. Il propose 20 mesures concrètes pour transformer l’apprentissage en France. Parmi les mesures à suivre qui pourraient avoir des conséquences directes sur l’embauche des apprentis, sont notamment prévus une simplification du système de financement de l’embauche des apprentis (avec la mise en place d’une aide à l’embauche des apprentis unique qui pourrait dépasser les 6000 euros pour un contrat d’apprentissage de 2 ans), l’assouplissement des conditions d’entrée en apprentissage (possible tout au long de l’année) et des cas de rupture du contrat d’apprentissage sans résiliation judiciaire (une rupture unilatérale par l’employeur pourrait être possible en cas de faute grave, inaptitude, force majeure ou exclusion du CFA ; l’apprenti pourrait également, sous certaines conditions, pouvoir démissionner).Recherche
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Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.
Fin de contrat : une indemnité à verser aux CDD saisonniers
Selon les termes de notre accord collectif, l’employeur doit, sauf exception, verser à la fin du contrat à durée déterminée (CDD) une indemnité de fin de contrat, dite également de précarité (article L1243-8 du code du travail).
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