Afin de prendre en considération les dernières dispositions concernant les garanties frais de santé, issues de l’avenant n° 6 à l’Accord National du 10 juin 2008, les partenaires sociaux (Délégation des Employeurs du SGV côté patronal, Organisations Syndicales côté salarial) ont souhaité, lors de la dernière commission mixte paritaire du 7 février 2019, apporter des…
Partage de la valeur : nouvelles obligations au 1er janvier 2025
La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 (n°2023-1107) a prévu des dispositifs invitant les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice à en partager les fruits avec leurs salariés. Cette loi introduit à titre expérimental durant 5 ans, une obligation de mise en place de ce dispositif dans certaines entreprises.
