En premier lieu, rappelons que la grille des salaires de la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma (CCN) contient les minimums à respecter par les employeurs en matière de taux horaire par palier. Autrement formulé, si les employeurs ne peuvent rémunérer en deçà des taux horaires de la grille, ils peuvent rémunérer à un taux horaire plus élevé.
Exemple
Le taux horaire minimum d’un palier 6 est de 12,47 € depuis le 1er septembre 2022 : l’employeur ne peut pas rémunérer le salarié à un taux horaire de 12,30 € (car inférieur au minimum) ;
L’employeur peut très bien décider de rémunérer son salarié à un taux horaire de 13 € (ou autre, du moment que le taux est supérieur à 12,47 €).
Il est important de rappeler qu’un taux horaire attractif permettra d’attirer la main-d’œuvre en cas de poste à pourvoir et que l’évolution du salaire est un moyen de fidélisation du personnel déjà présent dans l’entreprise.
Les raisons de ces nombreuses hausses du Smic
Habituellement, le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier en tenant compte de l’inflation pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles et de la moitié du gain du pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés.
Cependant, une revalorisation peut avoir lieu en cours d’année si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière évolution du montant du Smic. Cette revalorisation est automatique. C’est justement ce type de revalorisation qui a eu lieu en octobre 2021, en mai 2022 et en août 2022.
Une grille nationale de salaires négociée par les partenaires sociaux
La grille des salaires minimums de la CCN est décidée de manière paritaire après une négociation entre les partenaires sociaux (syndicats salariés et syndicats patronaux). Après chaque augmentation du Smic, ces derniers se réunissent pour envisager l’éventualité d’une modification de la grille nationale.
Concrètement, les partenaires sociaux se mettent d’accord sur les évolutions salariales et matérialisent le tout par la signature d’un avenant à la CCN. Cet avenant modifiant les taux horaires devient obligatoire à compter du premier jour du mois civil suivant la parution de l’arrêté d’extension au Journal Officiel de la République Française (JORF). Ainsi, entre la signature de l’avenant et la parution de l’arrêté d’extension, il peut se passer plusieurs mois.
Les augmentations régulières du Smic sur l’année 2022 ont entraîné sur certaines périodes un écrasement des paliers (plusieurs paliers au même taux horaire). Pour plus de détails sur la période d’août et septembre 2022, un document explicatif en ligne sur le site extranet du SGV est disponible dans la rubrique « Employeurs / salaires, primes et cotisations /salaires ».
Vous trouverez ci-dessous un schéma rappelant les différentes évolutions intervenues sur l’année 2022 en matière de salaires (cliquez dessus pour l’agrandir).
