Gérer les intempéries

La notion d’intempérie est définie à l’article L5424-8 du Code du travail : sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques qui rendent effectivement l’accomplissement du travail dangereux ou impossible, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.

2/02/23

Le SGV à vos côtés

Social

Employeurs - Salariés - Temps de travail

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur : Magali Conraux, SGV

Les intempéries peuvent avoir des conséquences sur la relation de travail, l’employeur peut alors mettre en place une interruption collective de travail. Les conditions À la suite d’intempéries, l’employeur peut décider d’une interruption collective de travail. Les heures non effectuées (en dessous de 35 heures) peuvent alors être récupérées. Cependant, deux conditions cumulatives doivent être…

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