Les intempéries peuvent avoir des conséquences sur la relation de travail, l’employeur peut alors mettre en place une interruption collective de travail. Les conditions À la suite d’intempéries, l’employeur peut décider d’une interruption collective de travail. Les heures non effectuées (en dessous de 35 heures) peuvent alors être récupérées. Cependant, deux conditions cumulatives doivent être…
Gérer les intempéries
La notion d’intempérie est définie à l’article L5424-8 du Code du travail : sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques qui rendent effectivement l’accomplissement du travail dangereux ou impossible, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.
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Auteur : Magali Conraux, SGV
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Selon les termes de notre accord collectif, l’employeur doit, sauf exception, verser à la fin du contrat à durée déterminée (CDD) une indemnité de fin de contrat, dite également de précarité (article L1243-8 du code du travail).
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