La mise en place d’un guichet unique à compter du 1er juillet 2021 devrait permettre de faciliter les ventes de biens au sein de l’Union européenne. Concrètement, ce dispositif va permettre au fournisseur (le vigneron) qui expédie du vin à des particuliers dans l’Union européenne, de déclarer et payer, via ce mini guichet, la TVA due…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
