Infraction : un arsenal renforcé pour détecter le travail illégal

Au fil des années, les mesures visant à lutter contre le travail illégal se multiplient. Cet article vise à détailler les nouveaux moyens mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale 2023 (LFSS) en vue de lutter contre le travail illégal et plus particulièrement le travail dissimulé.

18/02/23

Le SGV à vos côtés

Social

Emploi - Infractions - Travail illégal

Temps de lecture : 3 minutes

Auteur : Marjorie Arrasse, SGV

Le travail illégal : de quoi parle-t-on ? Avant de détailler les mesures contre le travail illégal, il convient de préciser ce que cela recouvre. Sont constitutives de travail illégal les infractions suivantes : Travail dissimulé Embaucher une personne sans la déclarer ou ne pas déclarer une activité aux administrations. Délit de marchandage et de prêt de main-d’œuvre…

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