Le travail illégal : de quoi parle-t-on ? Avant de détailler les mesures contre le travail illégal, il convient de préciser ce que cela recouvre. Sont constitutives de travail illégal les infractions suivantes : Travail dissimulé Embaucher une personne sans la déclarer ou ne pas déclarer une activité aux administrations. Délit de marchandage et de prêt de main-d’œuvre…
Partage de la valeur : nouvelles obligations au 1er janvier 2025
La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 (n°2023-1107) a prévu des dispositifs invitant les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice à en partager les fruits avec leurs salariés. Cette loi introduit à titre expérimental durant 5 ans, une obligation de mise en place de ce dispositif dans certaines entreprises.