La loi de ratification des ordonnances Macron est parue au Journal officiel du 31 mars 2018 et est venue compléter et modifier certaines dispositions sur la mise en place du Comité Social et Economique. Parmi les principales modifications, l’extension des mesures transitoires pour les mandats arrivant à échéance en 2019. L’article 9 de l’ordonnance précise…
La mise en place finalisée
Temps de lecture : 2 minutes
Auteur :
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
