CONTRATS INTERMITTENTS
- Prendre le taux horaire brut du salarié, le convertir en temps complet (151,67 heures).
- Multiplier le salaire obtenu par le nombre d’heures effectuées du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 majorées de 15,44 % (4 % jours fériés + 11 % de congés payés).
- Diviser par 1 820 heures.
Exemple :
Salarié rémunéré à un taux horaire de 12,90 € brut ayant travaillé 400 heures sur la période de référence :
soit 400 heures + 15,44 % = 461,76 heures.
Calcul de la prime :
Salaire de ce salarié à temps complet :
151,67 x 12,90 € = 1 956,54 €
(1 956,54 € x 461,76 h) / 1 820 h = 496,40 €
TÂCHERONS
Tâcherons sans régie :
Prendre le salaire brut du mois de novembre.
Tâcherons avec régie :
- Prendre le taux horaire brut du salarié, le convertir en temps complet (151,67 heures).
- Multiplier par l’ensemble des heures prévues au contrat de travail et ajouter, le cas échéant, les heures de régie effectuées en sus du quota annuel (majorer ces heures des 4 % et 11 %).
– Diviser par 1 820 heures.
Exemple :
Soit un tâcheron rémunéré au taux horaire de 13,50 € brut et dont le contrat comprend 700 heures de tâche et 100 heures de régie. Il a réellement effectué du 1er novembre 2022 au
31 octobre 20232, 120 heures de régie.
Calcul de la prime :
Salaire de ce salarié à temps complet :
151,67 X 13,50 € = 2 047,55 €
Total des heures à prendre en compte :
800 h + 20 h de dépassement le tout majoré des 4 et 11 % = 923 h 52 + 23 h 09 = 946 h 61
(2 047,55 € x 946,61 h) / 1 820 h = 1064,96 €
