L’Association de développement, d’aménagement et de services en environnement et en agriculture (Adasea) de la Marne vient d’être labellisée Point Justice par le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) de la Marne.
Qu’est-ce qu’un Point Justice ?
C’est un lieu d’accueil gratuit et permanent, permettant d’apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes devant faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Un effort tout particulier a été réalisé récemment pour développer le nombre de Points Justice dans le département afin de faciliter l’accès au droit sur tout le territoire et notamment dans les zones rurales. L’Adasea devient ainsi le 29e Point Justice de la Marne.
Justice de proximité
« Souvent seuls face à leurs difficultés, les agriculteurs et viticulteurs ne savent parfois pas vers quel professionnel se tourner pour trouver une aide, un renseignement, une information en faveur d’une procédure préventive, souligne Jennyfer Picoury, présidente du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Le CDAD de la Marne travaille avec des partenaires professionnels du droit et de l’accompagnement social, spécialisés dans leurs domaines respectifs. L’Adasea de la Marne, au travers de la cellule Réagir, est l’un d’entre eux. Pour favoriser une justice civile de proximité, le CDAD de la Marne a choisi d’en faire un partenaire officiel et se réjouit de ce nouveau Point Justice spécialisé. »
Permanence mensuelle
En tant que Point Justice, l’Adasea pourra remettre des « bons de consultation » et des « bons de victimes » aux viticulteurs qui la contacteront.
Les premiers sont soumis à conditions de revenus et s’adressent à ceux qui souhaitent obtenir un premier entretien gratuit chez un avocat, spécialisé en droit rural si nécessaire. Les seconds, non soumis à conditions de revenus, s’adressent à toute personne victime d’une infraction pénale (violences conjugales, dégat sur une voiture avec délit de fuite…). Ils permettent également d’obtenir un premier rendez-vous gratuit chez un avocat.
Dans les deux cas, l’avocat consulté pourra orienter le viticulteur vers l’aide juridictionnelle si besoin ou vers la protection juridique de son assurance pour une prise en charge des frais d’avocat à venir.
Une permanence mensuelle a lieu à l’Adasea (Maison des agriculteurs à Reims). Les viticulteurs seront accueillis sur rendez-vous au 03 26 04 74 09.
Amandine Clouet, Adasea
