Les nouveaux critères d’affiliation MSA ont vu le jour en 2016, et ces nouveautés ont été largement commentées dans ces pages. Certains cotisants solidaires sont devenus exploitants par l’application du nouveau critère de revenus professionnels. Mais le seuil de superficie restera fixé à 75 ares pour la viticulture. Et pour les personnes qui ne remplissent pas…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
