L’affiliation obligatoire pour les contrats courts disparaît

Un dernier avenant (n°203) à l’Accord du 8 juillet 2009 “instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations viticoles de la Champagne délimitée” a été signé. Deux évolutions majeures entrent en application : la suppression de l’affiliation obligatoire au contrat collectif pour les CDD ou contrat de mission d’une…