L’affiliation obligatoire pour les contrats courts disparaît

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Un dernier avenant (n°203) à l’Accord du 8 juillet 2009 “instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations viticoles de la Champagne délimitée” a été signé. Deux évolutions majeures entrent en application : la suppression de l’affiliation obligatoire au contrat collectif pour les CDD ou contrat de mission d’une…

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