L’année viticole, période de référence

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La prime de fin d’année (art. 24 de l’accord collectif territorial) fait partie des avantages salariaux des employés du vignoble. Qui est concerné ? Tout salarié (apprenti, personnel d’encadrement…) ayant au minimum un an de présence au 31 octobre 2021 a droit au versement de la prime de fin d’année. Quelles sont les conditions d’ancienneté ? Deux cas…

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CAS PARTICULIERS // Contrats intermittents
  • Prendre le taux horaire brut du salarié, le convertir en temps complet (151,67 heures).
  • Multiplier le salaire obtenu par le nombre d’heures effectuées du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021 majorées de 15,44 % (4 % jours fériés + 11 % de congés payés).
  • Diviser par 1 820 heures.
Exemple : salarié rémunéré à un taux horaire de 12,50 € brut ayant travaillé 400 heures sur la période de référence : soit 400 heures + 15,44 % = 461,76 heures. Calcul de la prime : Salaire de ce salarié à temps complet : 151,67 * 12,50 = 1 895,87 € (1 895,87 * 461,76 h) / 1 820 h = 481,01 € // Tâcherons Tâcherons sans régie : Prendre le salaire brut du mois de novembre. Tâcherons avec régie :
  • Prendre le taux horaire brut du salarié, le convertir en temps complet (151,67 heures).
  • Multiplier par l’ensemble des heures prévues au contrat de travail et ajouter, le cas échéant, les heures de régie effectuées en sus du quota annuel (majorer ces heures des 4 et 11 %).
  • Diviser par 1 820 heures.
Exemple : soit un tâcheron rémunéré au taux horaire de 13 € brut et dont le contrat comprend 700 heures de tâche et 100 heures de régie. Il a réellement effectué du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021, 120 heures de régie. Calcul de la prime : Salaire de ce salarié à temps complet : 151,67 * 13 = 1 971,71 € Total des heures à prendre en compte : 800 h + 20 h de dépassement, le tout majoré des 4 et 11 % = 923 h 52 + 23 h 09 = 946 h 61 (1 971,71 € * 946,61 h) / 1 820 h = 1025,52 €

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