CAS PARTICULIERS
// Contrats intermittents
- Prendre le taux horaire brut du salarié, le convertir en temps complet (151,67 heures).
- Multiplier le salaire obtenu par le nombre d’heures effectuées du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021 majorées de 15,44 % (4 % jours fériés + 11 % de congés payés).
- Diviser par 1 820 heures.
Exemple : salarié rémunéré à un taux horaire de 12,50 € brut ayant travaillé 400 heures sur la période de référence : soit 400 heures + 15,44 % = 461,76 heures.
Calcul de la prime : Salaire de ce salarié à temps complet : 151,67 * 12,50 = 1 895,87 €
(1 895,87 * 461,76 h) / 1 820 h = 481,01 €
// Tâcherons
Tâcherons sans régie : Prendre le salaire brut du mois de novembre.
Tâcherons avec régie :
- Prendre le taux horaire brut du salarié, le convertir en temps complet (151,67 heures).
- Multiplier par l’ensemble des heures prévues au contrat de travail et ajouter, le cas échéant, les heures de régie effectuées en sus du quota annuel (majorer ces heures des 4 et 11 %).
- Diviser par 1 820 heures.
Exemple : soit un tâcheron rémunéré au taux horaire de 13 € brut et dont le contrat comprend 700 heures de tâche et 100 heures de régie. Il a réellement effectué du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021, 120 heures de régie.
Calcul de la prime : Salaire de ce salarié à temps complet :
151,67 * 13 = 1 971,71 €
Total des heures à prendre en compte : 800 h + 20 h de dépassement, le tout majoré des 4 et 11 % = 923 h 52 + 23 h 09 = 946 h 61
(1 971,71 € * 946,61 h) / 1 820 h = 1025,52 €
