RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION ET DES BONNES PRATIQUES
Certiphyto individuel
Suite à la Directive européenne sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, la possession d’un certificat individuel est obligatoire depuis le 26 novembre 2015 pour pouvoir acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques.
Cependant, les exploitants qui, pour l’ensemble de leurs travaux d’application de produits phytopharmaceutiques, font appel à un prestataire de service agréé ou à un viticulteur (dans le cadre d’un contrat d’entraide à titre gratuit) ne sont pas dans l’obligation de posséder un certificat individuel
Le stockage
La réglementation prévoit des conditions précises sur le stockage des produits phytosanitaires. Ils doivent être stockés dans un local ou armoire réservé à ces produits, signalé par un écriteau et fermé à clé. Ce local doit être ventilé et disposer de portes ouvertes vers l’extérieur.
Les produits sont conservés dans leur emballage d’origine et les produits classés SGHO6 et CMR 2 (SGH08 + H341, H351, H361f, H361d ou H361fd) doivent être placés sur une étagère distincte.
Les équipements de protection (EPI) et vêtements de traitement seront rangés dans une armoire hors du local.
Un affichage des consignes de sécurité, des interdictions de fumer, de manger et de boire, des numéros d’appel d’urgence est obligatoire.
Par ailleurs, il faut veiller à avoir :
• Un point d’eau et un extincteur à l’extérieur et à proximité ;
• Une installation électrique en bon état
• Un sol étanche avec un système de rétention des liquides et disposer de matières absorbantes ;
• Un local hors gel ;
• Des étagères en matériaux non absorbants, incombustibles ;
• Des caillebotis pour isoler les produits du sol ;
• Un local éloigné des habitations.
L’enregistrement de chaque traitement
Le viticulteur doit enregistrer toutes ses applications phytosanitaires en précisant :
- L’identification de la parcelle et la culture produite sur la parcelle ;
- Le nom commercial du produit utilisé ;
- La quantité ou la dose de produit utilisé ;
- La date du traitement ;
- La date de récolte.
Ces informations peuvent être enregistrées sur un cahier ou sur un logiciel comme Mesparcelles.
AMM
Vous ne devez utiliser que des produits disposant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) qui précise la culture, la cible, la dose, les conditions d’emploi et restrictions, la zone non traitée (ZNT), le délai de réentrée (DRE), le délai d’utilisation avant récolte (DAR)…
Plus d’infos sur le site https://ephy.anses.fr/.
Le contrôle obligatoire du pulvérisateur
Depuis le 1e janvier 2009, les pulvérisateurs doivent être contrôlés par un organisme agréé. Pour un pulvérisateur neuf, le premier contrôle est à envisager à l’issue des 5 ans, mais est à repasser tous les 3 ans depuis le 1e janvier 2021). Seules les entreprises accréditées COFRAC peuvent exercer le contrôle technique.
